Politique de confidentialité
PREAMBULE
Soucieuse des droits des individus, la société TARNAISE DES PANNEAUX s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée notamment au regard des traitements automatisés. La société possède la volonté de se conformer pleinement aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 de l’Union européenne qui s’applique depuis le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés.
Les informations personnelles sont des données associées à un individu identifié ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La présente Politique de confidentialité reprend l’ensemble des traitements des données, leurs finalités poursuivies ainsi que les moyens d’action dont disposent les individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droit.
Pour toute autre question à propos de la politique de confidentialité, veuillez consulter le site : https://www.cnil.fr/ ou nous contacter aux adresses suivantes :
Adresse postale : 10 Boulevard Pasteur, 81290 Labruguière
Adresse électronique : adv@tarnaisepanneaux.fr
1 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données est :
Dénomination : TARNAISE DES PANNEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Représentant légal : Renald Rosier en sa qualité de président de la société HOLDING RR, elle-même présidente de la société HTP GLOBAL, elle-même présidente de la société Tarnaise des Panneaux.
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres : 444 640 635
Siège social : 10 Boulevard Pasteur, 81290 Labruguière
N° de téléphone : 05 63 73 33 33
Adresse électronique : adv@tarnaisepanneaux.fr
2- Délégué à la protection des données
Dans le cadre de la protection de vos données, la société TARNAISE DES PANNEAUX a mis en place un délégué à la protection des données.
Contact : sylvain.loriot@tarnaisepanneaux.fr
3- Finalités et bases légales du traitement
Les informations personnelles collectées auprès de vous sont seulement utilisées aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Conformément à la loi applicable, chaque finalité repose sur une base légale.
| Activité de traitement | Finalités | Base Légale |
| Mise en relation de prospect avec la société via le formulaire de contact | – Collecte des informations personnelles du prospect nécessaire afin d’assurer au mieux la réponse à sa demande – Collecte des informations personnelles dans le cadre d’une relation contractuelle future | – Consentement préalable |
| Exécution de la commande du Client | – Suivi et gestion de la commande – Gestion des réclamations / Médiation en cas de réclamations et litiges – Facturation – Conservation de vos données pour répondre à des obligations légales | Exécution du contrat |
| Gestion du site internet via la gestion de cookies. (Pour plus d’informations, veuillez-vous référer vers notre Politique en matière de Cookies) | – Optimisation des offres commerciales – Gestion de la prospection commerciale | Consentement préalable |
| Transfert des données Client à des fournisseurs de services tiers | Réalisation d’actions de prospection commerciale | Consentement préalable |
3 – Données personnelles collectées
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 de l’Union européenne, la société TARNAISE DES PANNEAUX s’engage à ce que les données à caractère personnel soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En utilisant notre formulaire de contact, les données personnelles suivantes relatives à l’identité de potentiels futurs clients seront collectées et traitées :
- Civilité
- Nom(s) et prénom(s)
- Dénomination sociale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Toute information personnelle supplémentaire renseignée au sein du formulaire de contact
La transmission de certaines de vos données revêtent un caractère obligatoire. En cas de refus de transmission, la société ne sera pas en mesure de réaliser le traitement de votre demande.
La transmission de certaines de vos données se fait de manière automatique via les cookies. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter ici notre politique générale en matière de cookies.
4 – Destinataires des données
Il est possible que vos données personnelles soient divulguées aux destinataires suivants :
– Toutes entreprises de notre groupe, tous fournisseurs de services tiers et tous partenaires commerciaux aux fins de proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients.
– Tous organismes compétents responsables de l’application de la loi, toutes agences gouvernementales réglementaires, toutes autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées auxquels il serait nécessaire de transmettre vos données personnelles en vertu de la réglementation en vigueur.
En cas de divulgation, les tiers informés ne seront pas en mesure d’accéder aux données personnelles au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
5 – Durée de conservation des données
Vos données seront toujours conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Une fois la finalité atteinte, vos données sont ensuite archivées dès lors qu’elles présentent un intérêt administratif pour la société ou bien pour répondre à une obligation légale.
Une fois toute relation commerciale cessée, vos données personnelles seront archivées pour une durée de 3 ans à compter du tout dernier contact.
Enfin, vos données seront anonymisées ou supprimées.
6 – Transfert de données hors Union Européenne
En raison des relations entretenues par la société, vos données sont susceptibles d’être transférées et utilisées en dehors de l’Union Européenne. La société s’engage à ce que ce transfert et cet usage se fasse dans le respect des obligations légales.
A ce titre, les transferts seront effectués conformément aux règlementations en vigueur et après signature des Clauses Contractuelles Type approuvées par la Commission européenne, permettant ainsi de garantir un niveau suffisant de protection de la vie privée et des droits fondamentaux.
7 – Vos droits
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès :
Le droit d’accès s’entend comme la faculté d’obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles sont traitées, et le cas échéant d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Dans le cadre de l’exercice de ce droit d’accès, le responsable du traitement s’engage à fournir une copie des données personnelles qu’il possède ainsi que les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données collectées, l’identité des destinataires auprès desquels vos données sont ou seront transmises, la durée de conservation ou les critères permettant d’identifier cette durée, la possibilité d’exercer son droit de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, la possibilité d’adresser une plainte à la CNIL, toute information relative à la source spécifique des données collectées, l’existence d’une prise de décision automatisée ainsi que l’éventuel transfert des données hors de l’Union européenne.
Droit de rectification :
Le droit de rectification s’entend comme la possibilité d’obtenir du responsable du traitement la rectification, le complément, l’actualisation, ou l’effacement de données personnelles inexactes lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit à l’effacement :
Le droit à l’effacement s’entend comme la faculté d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsque la personne concernée par les données retire son consentement, lorsque les données font l’objet d’un traitement illicite, lorsque les données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure dans le cadre de la société de l’information, lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit de limitation :
Le droit de limitation s’entend comme la possibilité d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et ainsi geler l’utilisation des données personnelles. Les données pourront dès lors seulement être conservées et non plus utilisées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande d’opposition.
Droit à la portabilité :
Le droit à la portabilité s’entend comme la possibilité de recevoir les données fournies au responsable du traitement dans un format lisible, structuré et couramment utilisé, de les transmettre directement sans obstacle à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition :
Le droit d’opposition s’entend comme la possibilité de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles par un organisme pour un objectif précis. Le droit d’opposition en cas de prospection commerciale peut être exercé sans motif.
Hormis les cas de prospection, le responsable du traitement peut néanmoins poursuivre ce traitement s’il prouve que celui-ci est nécessaire en raison d’un motif légitime et impérieux ou bien nécessaire à l’exercice ou la défense de droits en justice. Le responsable pourra également poursuivre le traitement dès lors qu’un contrat le lie avec la personne concernée ou lorsqu’il est soumis à une obligation légale de traitement des données.
Droit au retrait du consentement :
Le droit au retrait du consentement s’entend comme la possibilité de retirer son consentement à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour le recueillir.
8 – Exercice de vos droits
Ces droits concernent l’ensemble de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la société aux adresses suivantes :
Adresse postale : 10 Boulevard Pasteur, 81290 Labruguière
Adresse électronique : adv@tarnaisepanneaux.fr
Chaque individu peut exercer ses droits directement ou en donnant mandat à une personne de son choix. Dans ce dernier cas, le mandataire devra joindre un courrier précisant l’objet du mandat ains que l’identité du mandant et du mandataire.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande en cas de demande simple. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Dans ce dernier cas, l’individu sera informé des suites de sa demande sous un mois maximum.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès et de choisir que leurs données soient communiquées ou non à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions, les données seront détruites, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Dans tous les cas, chaque individu dispose de la possibilité de saisir la CNIL dès lors qu’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur sur le site officiel de l’instance : https://www.cnil.fr./
Nous vous recommandons toutefois de nous contacter préalablement à toute réclamation, vous garantissant ainsi de tout mettre en œuvre pour tenter de régler votre problème.
9 – Sécurité et confidentialité
La société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n’étant pas un espace entièrement sécurisé, la société ne peut pas garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
10 – Mise à jour
Il est possible que notre politique de protection des données personnelles soit régulièrement actualisée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires mais également des évolutions techniques ou commerciales. Dès lors, en cas de mise à jour de la politique de confidentialité, des mesures appropriées seront prises afin de vous en informer.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version mise à votre disposition sur notre site internet.
11 – Gestion des cookies
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies.